CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

• Le site lemoulindesmoines.com est édité par SAS Le Moulin des Moines, entreprise domiciliée au Lieu-dit Le Moulin des Moines, 88170 Châtenois, France. Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro 529 358 301 (ci-après « l’Éditeur »). SAS Le Moulin des Moines est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).
• lemoulindesmoines.com est hébergé par LWS, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. Cet hébergeur peut être contacté à l’adresse électronique suivante : contact@lws.fr.
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou, prises dans leur ensemble, le « Contrat ») ont pour objet de définir les termes et conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et SAS Le Moulin des Moines. En cas de non-respect des présentes Conditions, SAS Le Moulin des Moines se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses intérêts et à l’exécution des présentes.
• L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les services proposés ainsi que les présentes CGU, notamment afin de s’adapter aux évolutions du Site, par l’ajout, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
• Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le Site.
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 1 : Objet du site

• Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : consultation des prestations proposées et prise de contact avec SAS Le Moulin des Moines.
• SAS Le Moulin des Moines accorde aux Utilisateurs, conformément aux présentes Conditions, un droit d’accès limité, révocable, non exclusif et non cessible aux Services, à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Article 2 : Accès au site

• Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
• SAS Le Moulin des Moines se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site à un ou plusieurs Utilisateurs.

Article 3 : Gestion du site

• L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au Site pour l’Utilisateur. Toutefois, il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des opérations de maintenance du Site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site par l’Éditeur.
• L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion Internet ainsi qu’un navigateur compatible. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : lemoulindesmoines.com.
• Tous les matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Contact

• L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur pour toute question, demande d’information concernant le Site, ou signalement de contenu ou d’activités illicites, par courrier électronique à l’adresse suivante : lemoulindesmoines@hotmail.com .

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme

Les Utilisateurs s’interdisent :

• De transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de SAS Le Moulin des Moines, en violation des lois ou réglementations en vigueur relatives à la collecte, au traitement ou au transfert d’informations personnelles.
• De diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ainsi que, de manière générale, tout contenu contraire aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• De référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible sur les sites de SAS Le Moulin des Moines, sans accord exprès, préalable et écrit de SAS Le Moulin des Moines.
• D’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à SAS Le Moulin des Moines.
• De vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présents sur la Plateforme ou les Services proposés, sans l’accord exprès et écrit de SAS Le Moulin des Moines.
• De pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), de décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter d’obtenir le code source lié à toute propriété intellectuelle utilisée pour fournir tout ou partie des Services.
• D’utiliser des logiciels, automates, robots de codage ou tout autre moyen manuel ou automatisé afin d’accéder, explorer, extraire ou indexer tout ou partie du Site.
• De mettre en danger ou tenter de mettre en danger la sécurité numérique de SAS Le Moulin des Moines. Cela inclut notamment les tentatives de contrôle, de scan, de test de vulnérabilité du système ou du réseau, ou toute tentative de violation des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation préalable expresse.
• De contrefaire ou d’utiliser les produits, logos, marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de SAS Le Moulin des Moines.
• De simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, notamment par effet miroir.
• De perturber ou troubler, directement ou indirectement, SAS Le Moulin des Moines, d’imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de transmettre ou activer des virus informatiques via ou sur le Site.
• Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner des poursuites civiles et pénales. SAS Le Moulin des Moines se réserve le droit de coopérer avec les autorités judiciaires compétentes afin de poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles violations.
• Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, aux dispositions légales et réglementaires, aux présentes Conditions ainsi qu’aux usages en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes, boutons, logiciels, fichiers audio et autres éléments, appartient à SAS Le Moulin des Moines, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents, à l’exception de certaines ressources dont la mention est précisée en pied de page.
• Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, des contenus et Services proposés par SAS Le Moulin des Moines, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 : Données à caractère personnel

• Les données fournies par les Utilisateurs sont communiquées de manière volontaire et expresse. En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur autorise SAS Le Moulin des Moines à traiter, divulguer ou transférer ces données à des tiers lorsque cela est nécessaire afin de permettre :
  1. À l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et fonctionnalités proposés par le Site ;
  2. La prévention de toute fraude ;
  3. La réalisation de statistiques.
• Les données à caractère personnel sont conservées par SAS Le Moulin des Moines dans le cadre de l’utilisation des Services et uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la fourniture des Services proposés.
• L’Utilisateur demeure propriétaire des informations personnelles qu’il transmet. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
• L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse électronique suivante : lemoulindesmoines@hotmail.com .
• Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Article 8 : Responsabilité

• Il est rappelé que les données publiées ou partagées par les Utilisateurs peuvent être collectées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. SAS Le Moulin des Moines ne peut garantir la protection ou la propriété de ces données, l’Utilisateur restant responsable des précautions nécessaires à la protection de ses informations.
• SAS Le Moulin des Moines ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs des Services. La responsabilité de SAS Le Moulin des Moines ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration technique.
• En aucun cas, SAS Le Moulin des Moines ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur ou un tiers, incluant notamment :
  • la perte de chiffre d’affaires ;
  • la perte de bénéfices ;
  • la perte de clientèle ;
  • la perte de données ;
  • les atteintes à l’image ou à la réputation ;
  • la perte de chance ;
  • ou tout autre préjudice commercial.
• SAS Le Moulin des Moines ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 9 : Convention de preuve

• Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre SAS Le Moulin des Moines et l’Utilisateur.
• Ainsi, SAS Le Moulin des Moines pourra valablement produire, dans le cadre de toute procédure, à titre de preuve, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou tout autre élément, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tout support numérique ou analogique, sauf erreur manifeste.

Article 10 : Indivisibilité

• Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat venait à être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat.

Article 11 : Règlement des différends

• La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régies par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel il accède au Site, et ce nonobstant les règles relatives aux conflits de lois.
• Dans l’hypothèse où un différend relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat serait porté devant les juridictions civiles, celui-ci relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
• L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir, en cas de contestation, à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, tel que la conciliation.

Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisation

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. L’Utilisateur est tenu de les respecter dès le début de l’utilisation des Services.
• L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier le présent document à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront informés des éventuelles mises à jour.